Dons aux oeuvres

Chers adhérents,

Le Tennis Club de Mourenx est une association reconnue d’utilité publique. Il peut à ce titre recevoir des dons déductibles des impôts (art 200 du code des impôts – voir ci-dessous). Sont également déductibles les frais engagés par les bénévoles pour les besoins du Club. Ces dons vont aider dans la dynamique du club (achat de matériel, investissements, animations etc…).

A titre d’exemple, pour un don au club en espèce de 100€, une déduction d’impôt de 66€ vous est accordée (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Vous pouvez également renoncer au remboursement de frais engagés au titre de votre activité de bénévole (avec justificatif présenté au club) que le club rembourse habituellement. Ces dépenses seront également déduites des vos impôts dans les mêmes conditions. Le Club délivre ensuite au donateur et/ou bénévole un formulaire Cerfa 11580*03 conforme au modèle fixé par l’administration.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à vous rapprocher du trésorier.

Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 %

du revenu imposable et dans la limite de 15000€ qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou

produits (par ex : frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement).

Les versements ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de

présenter, à la demande de l’administration fiscale, les pièces justificatives répondant à un modèle fixé par l’administration attestant du

montant et de la date des versements ainsi que de l’identité des bénéficiaires.